(1) Selon conditions d’octroi en vigueur définies par le ministère du Logement au 01/01/18. Retrouvez le détail sur service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871 (2)Réglementation Thermique 2012. (3) LOI PINEL : Cf. texte publié au journal officiel du 30 décembre 2014. Dispositif d’aide à l’investissement locatif permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu tel que prévu dans le Code Général des impôts, Article 199 novovicies. Réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent jusqu’au 31 décembre 2018 un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement et qui s’engagent à le louer pour une période minimale de six, neuf ou douze ans. La réduction d’impôts est calculée sur le prix du logement dans la limite de 300 000€. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Retrouvez le détail sur loipinel-gouv.org.

 

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